Merci de bien vouloir nous envoyer ce document signé :
Par télécopie au 04.37.43.00.38 depuis la france (ou 33 437 430 038 depuis l'international)
Ou par courrier à :
Groupe e.l.b. multimédia - 12 rue du 4 aout - BP 5023 - 69602 VILLEURBANNE cedex - France
Immeuble International
2 rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
78181 Saint Quentin en Yvelines cedex
France
 
Groupe e.l.b. multimédia
12 rue du 4 aout BP 5023
69602 VILLEURBANNE cedex France
LETTRE D'ENGAGEMENT POUR UN NOM DE DOMAINE SOUS .FR
 
Numéro d’ordre
(Réservé au prestataire)
Nom du domaine demandé
Organisme demandeur
(Le nom du client final)

1. Cette demande ne constitue pas une confirmation, ni une réservation de nom de domaine.
2. La demande de ce nom de domaine est assurée par le prestataire en accord avec l'organisme demandeur.
3. Le responsable administratif a toute autorité pour engager sa société et atteste de l'exactitude des renseignements fournis.
4. Le demandeur certifie avoir pris connaissance de la charte de nommage et s'engage à la respecter.
5. L'AFNIC attribue les noms de domaines, selon la règle "premier arrivé, premier servi" (à Kbis identique) sans tenir compte des termes génériques tels que "établissement,", "SA", "père et fils", ... et conformément aux règles en vigueur dans l'Internet et à la charte de nommage dans la zone .fr.
6. L'AFNIC n'a qu'un rôle d'enregistrement à partir des informations fournies et n'est pas responsable des contestations dans l'utilisation d'un nom de domaine.
7. En cas de contestation, ou d'information erronée, l'AFNIC peut être amenée à annuler l'attribution d'un nom de domaine.
 
CREATION DE NOM DE DOMAINE
Je m'engage à faire parvenir le présent document à mon prestataire Internet dans les plus brefs délais, par fax ou par courrier :
  • daté et signé,
  • accompagné du justificatif nécessaire à la validation du nom de domaine demandé.

    • CHANGEMENT DE DELEGATION
    Le changement de délégation s’effectuera dès réception de l’accord de l’ancien prestataire ou dans un délai maximum de 6 semaines en l’absence de réponse - délai laissé aux parties engagées pour régler d’éventuels litiges.
    Je m'engage à faire parvenir le présent document à mon prestataire Internet dans les plus brefs délais, par fax ou par courrier, daté et signé.
    J'ai bien noté que la non observation d'une des procédures décrites ci-dessus annulera automatiquement ma demande.


    Fait à .............................................., le ........................................ 2000

    Nom et Prénom du représentant de l’organisme demandeur:
    Signature


    ..........................................................................................


    .........................